Autre société civile • Créée le 22/06/1981 • 45 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 22/06/1981 • 45 ans
Activité
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS,TERRAIN...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
762,25 €
Établissements
2 (2 actifs)
IMMOSA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 322 304 759, ayant son siège social à Cugnaux (31270). Son activité principale déclarée est acquisition de biens immobiliers,terrain et construction sur la commune de tournefeuille,lieudit le petit marquisat,administration et exploita- tion de ces biens par location ou autrement -, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | IMMOSA |
| SIREN | 322 304 759 |
| SIRET (siège) | 322 304 759 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR53322304759 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/06/1981 |
| Capital social | 762,25 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 322304759 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS,TERRAIN ET CONSTRUCTION SUR LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE,LIEUDIT LE PETIT MARQUISAT,ADMINISTRATION ET EXPLOITA- TION DE CES BIENS PAR LOCATION OU AUTREMENT -
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
IMMOSA | 322 304 759 00010 | Siège social | 22/06/1981 | 84 Boulevard de Maurens31270 Cugnaux | Actif |
IMMOSA | 322 304 759 00028 | Établissement secondaire | 22/06/1981 | Petit Marquisat31170 Tournefeuille | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
84 Boulevard de Maurens
31270 Cugnaux
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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