SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 15/12/1990 • 35 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 15/12/1990 • 35 ans
Activité
Autres activités spécialisées, scientifi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
IMMOBILIER-PACT est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 380 447 698, ayant son siège social à Paris 11 (75011). Son activité principale déclarée est autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, code NAF/APE 74.1J. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | IMMOBILIER-PACT |
| SIREN | 380 447 698 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 380 447 698 00024 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR75380447698 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/12/1990 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 380447698 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.1JAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.1
Classe: Classe 74.1J
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
IMMOBILIER-PACT | 380 447 698 00024 | Ancien siège fermé | 31/12/1996 | 277 Rue du Fbg St Antoine75011 Paris 11 | Fermé |
IMMOBILIER-PACT | 380 447 698 00016 | Établissement fermé | 15/12/1990 | 60 Rue Edith Cavell94400 Vitry-sur-Seine | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
277 Rue du Fbg St Antoine
75011 Paris 11
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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