Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 18/11/2025
Société d'exercice libéral par action simplifiée • Créée le 18/11/2025
Activité
L'exercice de la profession de notaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
380 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
ICCM NOTAIRES est une société d'exercice libéral par action simplifiée immatriculée sous le SIREN 994 084 531, ayant son siège social à Fuveau (13710). Son activité principale déclarée est l'exercice de la profession de notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ICCM NOTAIRES |
| SIREN | 994 084 531 |
| SIRET (siège) | 994 084 531 00015 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR51994084531 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/11/2025 |
| Capital social | 380 000,00 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 994084531 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZL'exercice de la profession de notaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ICCM NOTAIRES | 994 084 531 00015 | Siège social | 18/11/2025 | 10 Impasse Sainte Rosalie13710 Fuveau | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Impasse Sainte Rosalie
13710 Fuveau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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