Autre société civile • Créée le 01/03/1992 • 34 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/03/1992 • 34 ans
Activité
731Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
457,35 €
Établissements
1 (0 actifs)
ICA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 388 526 311, ayant son siège social à Etupes (25460). Son activité principale déclarée est 731z, code NAF/APE 73.1Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ICA |
| SIREN | 388 526 311 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 388 526 311 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR76388526311 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1992 |
| Date de cessation | 26/01/2021 |
| Capital social | 457,35 € |
| Greffe compétent | BELFORT |
| N° RCS | 388526311 RCS BELFORT |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
73.1Z731Z
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 73
Groupe: Groupe 73.1
Classe: Classe 73.1Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ICA | 388 526 311 00013 | Ancien siège fermé | 01/03/1992 | Rue du Breuil25460 Etupes | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Rue du Breuil
25460 Etupes
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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