SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/05/2009 • 17 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/05/2009 • 17 ans
Activité
Agences immobilières
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
ICA PATRIMOINE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 512 424 219, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ICA PATRIMOINE |
| SIREN | 512 424 219 |
| SIRET (siège) | 512 424 219 00024 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR82512424219 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/05/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 512424219 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ICA PATRIMOINE | 512 424 219 00024 | Siège social | 12/11/2024 | 4 Rue Labeda31000 Toulouse | Actif |
ICA PATRIMOINE | 512 424 219 00016 | Établissement fermé | 06/05/2009 | Parc d'Activit S de la Grandde Plaine4 Impasse Henri Pitot | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Labeda
31000 Toulouse
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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