Entrepreneur individuel • Créée le 18/09/2006
Entrepreneur individuel • Créée le 18/09/2006
Activité
Commerce de voitures et de véhicules aut...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Hubert FRANCO est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 491 703 401. Son activité principale déclarée est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF/APE 45.11Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Hubert FRANCO |
| SIREN | 491 703 401 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 491 703 401 00050 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR78491703401 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 18/09/2006 |
| Date de cessation | 29/02/2024 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 29/02/2024 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective des services de l'automobile
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.1
Classe: Classe 45.11Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Hubert FRANCO | 491 703 401 00050 | Ancien siège fermé | 11/02/2021 | 4Rue Saint Jaume | Fermé |
Hubert FRANCO | 491 703 401 00019 | Établissement fermé | 18/09/2006 | Bat EHlm les Mimosas | Fermé |
Hubert FRANCO | 491 703 401 00027 | Établissement fermé | 02/08/2016 | 8 Rue du Conflent66500 Codalet | Fermé |
Hubert FRANCO | 491 703 401 00035 | Établissement fermé | 04/04/2017 | 16 Rue des Marchands66500 Prades | Fermé |
Hubert FRANCO | 491 703 401 00043 | Établissement fermé | 11/04/2019 | Les Portes du Conflent 2 Pav 268 Impasse de la Frigoulette | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4
Rue Saint Jaume
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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