SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
Construction de véhicules automobiles
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
HEULIEZ BUS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 316 696 996, ayant son siège social à Mauleon (79700). Son activité principale déclarée est construction de véhicules automobiles, code NAF/APE 29.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | HEULIEZ BUS |
| SIREN | 316 696 996 |
| SIRET (siège) | 316 696 996 00032 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR56316696996 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Niort |
| N° RCS | 316696996 RCS Niort |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
29.10ZConstruction de véhicules automobiles
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective applicable
Convention collective de la métallurgie
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 29
Groupe: Groupe 29.1
Classe: Classe 29.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
HEULIEZ BUS | 316 696 996 00032 | Siège social | 01/12/1980 | La Crenuere - Rorthais79700 Mauleon | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Crenuere - Rorthais
79700 Mauleon
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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