Autre société civile • Créée le 01/05/2010 • 16 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/05/2010 • 16 ans
Activité
Acquisition de terrains ou d'immeubles, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
HETA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 522 308 097, ayant son siège social à Nevy-Les-Dole (39380). Son activité principale déclarée est acquisition de terrains ou d'immeubles, administration et exploitation par bail, location., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | HETA |
| SIREN | 522 308 097 |
| SIRET (siège) | 522 308 097 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR77522308097 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/2010 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 522308097 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition de terrains ou d'immeubles, administration et exploitation par bail, location.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
HETA | 522 308 097 00016 | Siège social | 01/05/2010 | 12 Rue du Moulin39380 Nevy-les-Dole | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue du Moulin
39380 Nevy-les-Dole
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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