SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/06/1982 • 44 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/06/1982 • 44 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (3 actifs)
HAUT-DOUBS CREER BATIR est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 324 882 299, ayant son siège social à Le Belieu (25500). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | HAUT-DOUBS CREER BATIR |
| SIREN | 324 882 299 |
| SIRET (siège) | 324 882 299 00062 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR27324882299 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/1982 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 324882299 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
3
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
HAUT-DOUBS CREER BATIR | 324 882 299 00062 | Siège social | 01/02/2024 | 12 Rue Pie Grieche25500 Le Belieu | Actif |
HAUT-DOUBS CREER BATIR | 324 882 299 00021 | Établissement fermé | 27/02/1989 | 9 Rue Rene Payot25500 Morteau | Fermé |
HAUT-DOUBS CREER BATIR | 324 882 299 00039 | Établissement fermé | 01/04/1998 | 20 Avenue Charles de Gaulle25500 Morteau | Fermé |
HAUT-DOUBS CREER BATIR | 324 882 299 00047 | Établissement secondaire | 01/02/2004 | 80 Rue de Besancon25300 Pontarlier | Actif |
HAUT-DOUBS CREER BATIR | 324 882 299 00054 | Établissement secondaire | 23/07/2013 | 92 Avenue de la Republique39300 Champagnole | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Pie Grieche
25500 Le Belieu
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.