Autre société civile • Créée le 02/11/1999 • 26 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 02/11/1999 • 26 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
HAUT BRION est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 428 672 182, ayant son siège social à Vuillafans (25840). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | HAUT BRION |
| SIREN | 428 672 182 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 428 672 182 00030 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR64428672182 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/11/1999 |
| Date de cessation | 31/03/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 428672182 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
HAUT BRION | 428 672 182 00030 | Ancien siège fermé | 15/07/2009 | 16 Chemin du Moulin Haut25840 Vuillafans | Fermé |
HAUT BRION | 428 672 182 00014 | Établissement fermé | 02/11/1999 | Res. Espace Carnot49 Avenue Carnot | Fermé |
HAUT BRION | 428 672 182 00022 | Établissement fermé | 01/10/2006 | 15 Rue du Chateau25620 Trepot | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Chemin du Moulin Haut
25840 Vuillafans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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