Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 04/03/2025 • 1 ans d'existence
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 04/03/2025 • 1 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
HATEBAT est une société commerciale étrangère immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 942 160 615. Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | HATEBAT |
| SIREN | 942 160 615 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 942 160 615 00012 |
| Forme juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR21942160615 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/03/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Greffe du département 99 |
| N° RCS | 942160615 RCS Greffe du département 99 |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
HATEBAT | 942 160 615 00012 | Ancien siège fermé | 04/03/2025 | Rez-de-ChausseMunicipalite de Stolichna | Fermé |
HATEBAT | 942 160 615 00020 | Établissement fermé | 04/03/2025 | 101 Rue des Petits Souliers71170 Saint-Igny-de-Roche | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rez-de-Chausse
Municipalite de Stolichna
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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