Société civile immobilière • Créée le 01/10/2013 • 13 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/10/2013 • 13 ans
Activité
Acquisition par voie d'achat ou d'apport...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
HABITAT 13 est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 797 741 592, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | HABITAT 13 |
| SIREN | 797 741 592 |
| SIRET (siège) | 797 741 592 00019 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR48797741592 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2013 |
| Capital social | 7 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 797741592 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
HABITAT 13 | 797 741 592 00019 | Siège social | 01/10/2013 | 4 Rue Jean Perrin25000 Besancon | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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4 Rue Jean Perrin
25000 Besancon
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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