SAS, société par actions simplifiée • Créée le 25/06/1992 • 34 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 25/06/1992 • 34 ans
Activité
Activités des agents et courtiers d'assu...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (3 actifs)
H M PATRIMOINE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 388 077 950, ayant son siège social à Paris (75009). Son activité principale déclarée est activités des agents et courtiers d'assurances, code NAF/APE 66.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | H M PATRIMOINE |
| SIREN | 388 077 950 |
| SIRET (siège) | 388 077 950 00029 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR92388077950 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/06/1992 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 388077950 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.2
Classe: Classe 66.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
3
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
H M PATRIMOINE | 388 077 950 00029 | Siège social | 07/06/1993 | 38 Rue de Clichy75009 Paris | Actif |
H M PATRIMOINE | 388 077 950 00011 | Établissement fermé | 25/06/1992 | 75 Rue de Grenelle75007 Paris | Fermé |
H M PATRIMOINE | 388 077 950 00037 | Établissement secondaire | 01/11/2008 | 4 Rue Las Cases75007 Paris | Actif |
H M PATRIMOINE | 388 077 950 00045 | Établissement secondaire | 23/01/2009 | 4 Rue Las Cases75007 Paris | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
38 Rue de Clichy
75009 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.