Groupement forestier • Créée le 28/04/1995 • 31 ans d'existence
Groupement forestier • Créée le 28/04/1995 • 31 ans
Activité
LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIP...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 622,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPT FORESTIER LA VALLEE DU CUSANCIN est une groupement forestier immatriculée sous le SIREN 401 077 508, ayant son siège social à Pont-Les-Moulins (25110). Son activité principale déclarée est la constitution, l'amelioration, l'equipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dependances inseparables, sur les terrains boises ou a boiser que le groupement pourrait acquerir a titre onereux ou a titre gratuit., code NAF/APE 02.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPT FORESTIER LA VALLEE DU CUSANCIN |
| SIREN | 401 077 508 |
| SIRET (siège) | 401 077 508 00018 |
| Forme juridique | Groupement forestier |
| N° TVA intracommunautaire | FR13401077508 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/04/1995 |
| Capital social | 7 622,45 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 401077508 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.10ZLA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES, SUR LES TERRAINS BOISES OU A BOISER QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR A TITRE ONEREUX OU A TITRE GRATUIT.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.1
Classe: Classe 02.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPT FORESTIER LA VALLEE DU CUSANCIN | 401 077 508 00018 | Siège social | 28/04/1995 | 2 Rue de la Vieille Cote25110 Pont-les-Moulins | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue de la Vieille Cote
25110 Pont-les-Moulins
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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