Groupement forestier • Créée le 04/10/2008 • 17 ans d'existence
Groupement forestier • Créée le 04/10/2008 • 17 ans
Activité
La constitution, l'exploitation, l'améli...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
39 600,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FORESTIER LE PETIT TERRIER est une groupement forestier immatriculée sous le SIREN 509 512 331, ayant son siège social à Pouillac (17210). Son activité principale déclarée est la constitution, l'exploitation, l'amélioration l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouisance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du code général des impots, ainsi que tous terrains à boisers friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engaement de boiser dans les cinq de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail, code NAF/APE 02.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FORESTIER LE PETIT TERRIER |
| SIREN | 509 512 331 |
| SIRET (siège) | 509 512 331 00018 |
| Forme juridique | Groupement forestier |
| N° TVA intracommunautaire | FR44509512331 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/10/2008 |
| Capital social | 39 600,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 509512331 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.20ZLa constitution, l'exploitation, l'amélioration l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouisance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848Bis du code général des impots, ainsi que tous terrains à boisers friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engaement de boiser dans les cinq de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.2
Classe: Classe 02.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FORESTIER LE PETIT TERRIER | 509 512 331 00018 | Siège social | 04/10/2008 | 2 Route de Sainte Colombe17210 Pouillac | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Route de Sainte Colombe
17210 Pouillac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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