Groupement forestier • Créée le 28/06/1989 • 37 ans d'existence
Groupement forestier • Créée le 28/06/1989 • 37 ans
Activité
Sylviculture et autres activités foresti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
GROUPEMENT FORESTIER FORET BACQUEVILLE est une groupement forestier immatriculée sous le SIREN 950 616 789, ayant son siège social à Bacqueville (27440). Son activité principale déclarée est sylviculture et autres activités forestières, code NAF/APE 02.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GROUPEMENT FORESTIER FORET BACQUEVILLE |
| SIREN | 950 616 789 |
| SIRET (siège) | 950 616 789 00034 |
| Forme juridique | Groupement forestier |
| N° TVA intracommunautaire | FR36950616789 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/06/1989 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 950616789 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.10ZSylviculture et autres activités forestières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.1
Classe: Classe 02.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FORESTIER FORET BACQUEVILLE | 950 616 789 00034 | Siège social | 23/12/2004 | 116 Route de Bonnemare27440 Bacqueville | Actif |
GROUPEMENT FORESTIER FORET BACQUEVILLE | 950 616 789 00018 | Établissement fermé | 28/06/1989 | Ham des Genets27380 Radepont | Fermé |
GROUPEMENT FORESTIER FORET BACQUEVILLE | 950 616 789 00026 | Établissement fermé | 17/01/1994 | 14 Square Kennedy76130 Mont-Saint-Aignan | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
116 Route de Bonnemare
27440 Bacqueville
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.