Autre société civile • Créée le 21/05/2007 • 19 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 21/05/2007 • 19 ans
Activité
Constitution, exploitation, amélioration...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 005 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FORESTIER DES MILLE ETANGS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 498 570 738, ayant son siège social à Servance-Miellin (70440). Son activité principale déclarée est constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, code NAF/APE 02.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FORESTIER DES MILLE ETANGS |
| SIREN | 498 570 738 |
| SIRET (siège) | 498 570 738 00019 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR65498570738 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/05/2007 |
| Capital social | 1 005 000,00 € |
| Greffe compétent | VESOUL |
| N° RCS | 498570738 RCS VESOUL |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.40ZConstitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.4
Classe: Classe 02.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FORESTIER DES MILLE ETANGS | 498 570 738 00019 | Siège social | 21/05/2007 | Ferme du GropyLe Montandre | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ferme du Gropy
Le Montandre
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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