Groupement foncier agricole • Créée le 30/10/2009 • 16 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 30/10/2009 • 16 ans
Activité
Constitution, amélioration, équipement, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
162 598,20 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE GOMEZE ET DE LA TOURNELLE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 520 618 604, ayant son siège social à Molamboz (39600). Son activité principale déclarée est constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables., code NAF/APE 02.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE GOMEZE ET DE LA TOURNELLE |
| SIREN | 520 618 604 |
| SIRET (siège) | 520 618 604 00018 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR42520618604 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/10/2009 |
| Capital social | 162 598,20 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 520618604 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.10ZConstitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.1
Classe: Classe 02.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE GOMEZE ET DE LA TOURNELLE | 520 618 604 00018 | Siège social | 30/10/2009 | 2 Rue du General Saillard39600 Molamboz | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue du General Saillard
39600 Molamboz
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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