Groupement forestier • Créée le 31/01/2019 • 7 ans d'existence
Groupement forestier • Créée le 31/01/2019 • 7 ans
Activité
La constitution amélioration équipement ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
321 300,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FORESTIER BINDA est une groupement forestier immatriculée sous le SIREN 848 707 048, ayant son siège social à Andiran (47170). Son activité principale déclarée est la constitution amélioration équipement la conservation la gestion un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles aménagement et exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite apport, acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts. cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail., code NAF/APE 02.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FORESTIER BINDA |
| SIREN | 848 707 048 |
| SIRET (siège) | 848 707 048 00015 |
| Forme juridique | Groupement forestier |
| N° TVA intracommunautaire | FR69848707048 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/01/2019 |
| Capital social | 321 300,00 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 848707048 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.10ZLa constitution amélioration équipement la conservation la gestion un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles aménagement et exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite apport, acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts. Cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.1
Classe: Classe 02.10Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FORESTIER BINDA | 848 707 048 00015 | Siège social | 31/01/2019 | Ld Barthe2790 Route de Nerac | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Barthe
2790 Route de Nerac
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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