Groupement agricole foncier • Créée le 01/03/2013 • 13 ans d'existence
Groupement agricole foncier • Créée le 01/03/2013 • 13 ans
Activité
Propriété jouissance administration et m...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
20 290,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DE CARDON est une groupement agricole foncier immatriculée sous le SIREN 791 798 978, ayant son siège social à Dracy-Le-Fort (71640). Son activité principale déclarée est propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DE CARDON |
| SIREN | 791 798 978 |
| SIRET (siège) | 791 798 978 00015 |
| Forme juridique | Groupement agricole foncier |
| N° TVA intracommunautaire | FR30791798978 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2013 |
| Capital social | 20 290,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 791798978 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE DE CARDON | 791 798 978 00015 | Siège social | 01/03/2013 | 9 Place de la Mairie71640 Dracy-le-Fort | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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9 Place de la Mairie
71640 Dracy-le-Fort
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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