Groupement foncier et rural • Créée le 17/09/2013 • 12 ans d'existence
Groupement foncier et rural • Créée le 17/09/2013 • 12 ans
Activité
Services de soutien à l'exploitation for...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE est une groupement foncier et rural immatriculée sous le SIREN 797 742 343, ayant son siège social à Dannemois (91490). Son activité principale déclarée est services de soutien à l'exploitation forestière, code NAF/APE 02.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE |
| SIREN | 797 742 343 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 797 742 343 00024 |
| Forme juridique | Groupement foncier et rural |
| N° TVA intracommunautaire | FR70797742343 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/09/2013 |
| Date de cessation | 31/12/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évry |
| N° RCS | 797742343 RCS Évry |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestière
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.4
Classe: Classe 02.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE | 797 742 343 00024 | Ancien siège fermé | 01/04/2019 | 37 Grande Rue91490 Dannemois | Fermé |
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE | 797 742 343 00016 | Établissement fermé | 17/09/2013 | Rue du Moulin du Gue91590 Cerny | Fermé |
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE | 797 742 343 00032 | Établissement fermé | 04/06/2024 | 55 Rue des Tisserands41230 Courmemin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
37 Grande Rue
91490 Dannemois
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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