Groupement foncier et rural • Créée le 20/10/2022 • 3 ans d'existence
Groupement foncier et rural • Créée le 20/10/2022 • 3 ans
Activité
Exploitations agricoles ou forestières, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
195 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR DE LA BATIE est une groupement foncier et rural immatriculée sous le SIREN 922 828 702, ayant son siège social à Paris (75006). Son activité principale déclarée est exploitations agricoles ou forestières, soit l'une et l'autre des ces opérations., code NAF/APE 02.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR DE LA BATIE |
| SIREN | 922 828 702 |
| SIRET (siège) | 922 828 702 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier et rural |
| N° TVA intracommunautaire | FR00922828702 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/10/2022 |
| Capital social | 195 000,00 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 922828702 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.40ZExploitations agricoles ou forestières, soit l'une et l'autre des ces opérations.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.4
Classe: Classe 02.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR DE LA BATIE | 922 828 702 00014 | Siège social | 20/10/2022 | 18 Avenue de l'Observatoire75006 Paris | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Avenue de l'Observatoire
75006 Paris
+ 4 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.