Groupement foncier et rural • Créée le 03/08/2001 • 25 ans d'existence
Groupement foncier et rural • Créée le 03/08/2001 • 25 ans
Activité
PROPRIETE,JOUISSANCE,ADMINISTRATION ET M...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
49 300,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BOULOISE est une groupement foncier et rural immatriculée sous le SIREN 439 111 808, ayant son siège social à Lusigny (03230). Son activité principale déclarée est propriete,jouissance,administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural,de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation necessaires a leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant a ces memes biens.propriete,exploitation,amelioration,equipement,conservation et gestion d'un ou pluseurs massifs forestiers,plus generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet., code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BOULOISE |
| SIREN | 439 111 808 |
| SIRET (siège) | 439 111 808 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier et rural |
| N° TVA intracommunautaire | FR67439111808 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/08/2001 |
| Capital social | 49 300,00 € |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 439111808 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32APROPRIETE,JOUISSANCE,ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME CONFORMES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL,DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION AINSI QUE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS.PROPRIETE,EXPLOITATION,AMELIORATION,EQUIPEMENT,CONSERVATION ET GESTION D'UN OU PLUSEURS MASSIFS FORESTIERS,PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BOULOISE | 439 111 808 00010 | Siège social | 03/08/2001 | La Bouloise03230 Lusigny | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Bouloise
03230 Lusigny
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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