Groupement foncier agricole • Créée le 28/04/2007 • 19 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 28/04/2007 • 19 ans
Activité
Propriété et administration par dation a...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
400 300,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGROCILE DES NOUES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 498 044 650, ayant son siège social à Sceaux-Du-Gatinais (45490). Son activité principale déclarée est propriété et administration par dation a bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGROCILE DES NOUES |
| SIREN | 498 044 650 |
| SIRET (siège) | 498 044 650 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR88498044650 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/04/2007 |
| Capital social | 400 300,00 € |
| Greffe compétent | ORLÉANS |
| N° RCS | 498044650 RCS ORLÉANS |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété et administration par dation a bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGROCILE DES NOUES | 498 044 650 00014 | Siège social | 28/04/2007 | 2 la Bretonniere45490 Sceaux-du-Gatinais | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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2 la Bretonniere
45490 Sceaux-du-Gatinais
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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