Groupement foncier agricole • Créée le 07/06/2011 • 15 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 07/06/2011 • 15 ans
Activité
Propriété et administration par dation à...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE CHENE DES MOUTONNES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 533 178 513, ayant son siège social à Anneyron (26140). Son activité principale déclarée est propriété et administration par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE CHENE DES MOUTONNES |
| SIREN | 533 178 513 |
| SIRET (siège) | 533 178 513 00016 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR22533178513 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/06/2011 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 533178513 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété et administration par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE CHENE DES MOUTONNES | 533 178 513 00016 | Siège social | 07/06/2011 | Les Moutonnes26140 Anneyron | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Les Moutonnes
26140 Anneyron
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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