Groupement foncier agricole • Créée le 23/11/2006 • 19 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 23/11/2006 • 19 ans
Activité
La propriété et l'administration de tous...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 492 948 419, ayant son siège social à Brouzet-Les-Quissac (30260). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les gfa. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du cgi, ce gfa s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être données à bail à long terme dans les conditions prévues aux artiles l 416-1 et suivant du code rural.les différentes dispositions arrêtées dan slesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du gfa, tels qu'ils résultent dus tatut d'un fermage., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS |
| SIREN | 492 948 419 |
| SIRET (siège) | 492 948 419 00022 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR50492948419 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/11/2006 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | NÎMES |
| N° RCS | 492948419 RCS NÎMES |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les GFA. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du CGI, ce GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être données à bail à long terme dans les conditions prévues aux artiles L 416-1 et suivant du code rural.Les différentes dispositions arrêtées dan slesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels qu'ils résultent dus tatut d'un fermage.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
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Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS | 492 948 419 00022 | Siège social | 01/04/2010 | Draille de Baubiac30260 Brouzet-les-Quissac | Actif |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS | 492 948 419 00014 | Établissement fermé | 23/11/2006 | 362 Avenue de Lunel34400 Saint-Just | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Draille de Baubiac
30260 Brouzet-les-Quissac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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