Groupement foncier agricole • Créée le 19/11/2010 • 15 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 19/11/2010 • 15 ans
Activité
La propriété, la jouissance et l'adminis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
373 824,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TOUCHET est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 529 091 332, ayant son siège social à Etrechy (91580). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une exploitation. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme., code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TOUCHET |
| SIREN | 529 091 332 |
| SIRET (siège) | 529 091 332 00013 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR55529091332 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/11/2010 |
| Capital social | 373 824,00 € |
| Greffe compétent | ÉVRY |
| N° RCS | 529091332 RCS ÉVRY |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32ALa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une exploitation. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TOUCHET | 529 091 332 00013 | Siège social | 19/11/2010 | 22 Avenue d'Orleans91580 Etrechy | Actif |
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Avenue d'Orleans
91580 Etrechy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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