Groupement foncier agricole • Créée le 07/06/2006 • 20 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 07/06/2006 • 20 ans
Activité
PROPRIERTE ET ADMINISTRATION PAR DATION ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 035 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DASTUGUES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 490 853 736, ayant son siège social à Montamat (32220). Son activité principale déclarée est proprierte et administration par dation a bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DASTUGUES |
| SIREN | 490 853 736 |
| SIRET (siège) | 490 853 736 00018 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR49490853736 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/06/2006 |
| Capital social | 1 035 000,00 € |
| Greffe compétent | AUCH |
| N° RCS | 490853736 RCS AUCH |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPROPRIERTE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
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Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DASTUGUES | 490 853 736 00018 | Siège social | 07/06/2006 | Ld Dastugues32220 Montamat | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Dastugues
32220 Montamat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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