Groupement foncier agricole • Créée le 21/07/2023 • 3 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 21/07/2023 • 3 ans
Activité
0000Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
626 421,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MOISSONS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 977 986 702, ayant son siège social à Corbas (69960). Son activité principale déclarée est 0000z, code NAF/APE 00.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MOISSONS |
| SIREN | 977 986 702 |
| SIRET (siège) | 977 986 702 00016 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR51977986702 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/07/2023 |
| Capital social | 626 421,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 977986702 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Section non déterminée
Activité (Code NAF)
00.00Z0000Z
Domaine d'activité
Section non déterminée
Section: Section non déterminée
Division: Division 00
Groupe: Groupe 00.0
Classe: Classe 00.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MOISSONS | 977 986 702 00016 | Siège social | 21/07/2023 | 70 Route de Saint Priest69960 Corbas | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
70 Route de Saint Priest
69960 Corbas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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