Groupement foncier agricole • Créée le 27/06/1984 • 42 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 27/06/1984 • 42 ans
Activité
Propriété, administration et jouissance ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
381 427,44 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MORTELLE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 330 518 010, ayant son siège social à Charsonville (45130). Son activité principale déclarée est propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MORTELLE |
| SIREN | 330 518 010 |
| SIRET (siège) | 330 518 010 00013 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR60330518010 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/06/1984 |
| Capital social | 381 427,44 € |
| Greffe compétent | ORLÉANS |
| N° RCS | 330518010 RCS ORLÉANS |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZPropriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MORTELLE | 330 518 010 00013 | Siège social | 27/06/1984 | Mortelle45130 Charsonville | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mortelle
45130 Charsonville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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