Groupement foncier agricole • Créée le 15/02/2011 • 15 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 15/02/2011 • 15 ans
Activité
La propriété la jouissance et l'administ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
204 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 530 668 193, ayant son siège social à Rancon (87290). Son activité principale déclarée est la propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux fins de création (ou de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et l 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformement aux articles l 418-1 et l 418-5 du code rural, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ |
| SIREN | 530 668 193 |
| SIRET (siège) | 530 668 193 00010 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR45530668193 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/02/2011 |
| Capital social | 204 000,00 € |
| Greffe compétent | LIMOGES |
| N° RCS | 530668193 RCS LIMOGES |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux Fins de création (ou de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et L 416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformement aux articles L 418-1 et L 418-5 du Code Rural
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
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Aucune donnée financière
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Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ | 530 668 193 00010 | Siège social | 15/02/2011 | 15 le Cluzeau87290 Rancon | Actif |
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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15 le Cluzeau
87290 Rancon
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
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