Groupement foncier agricole • Créée le 08/10/2010 • 15 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 08/10/2010 • 15 ans
Activité
Propriété et administration de tous imme...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
283 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BAIGURA est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 527 946 073, ayant son siège social à Poitiers (86000). Son activité principale déclarée est propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l322-15 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 739 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine: ceux ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BAIGURA |
| SIREN | 527 946 073 |
| SIRET (siège) | 527 946 073 00022 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR18527946073 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/10/2010 |
| Capital social | 283 000,00 € |
| Greffe compétent | POITIERS |
| N° RCS | 527946073 RCS POITIERS |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-15 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 739 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine: ceux ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BAIGURA | 527 946 073 00022 | Siège social | 06/02/2021 | 6 Rue Leopold Thezard86000 Poitiers | Actif |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BAIGURA | 527 946 073 00014 | Établissement fermé | 08/10/2010 | Chemin de Bordattoa64200 Arcangues | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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6 Rue Leopold Thezard
86000 Poitiers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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