Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 27/06/2022 • 4 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 27/06/2022 • 4 ans
Activité
Répartition des audiences entre huissier...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 917 652 760, ayant son siège social à Corbeil-Essonnes (91100). Son activité principale déclarée est répartition des audiences entre huissiers et commissaires de justice par a tenue des audiences au tribunal judiciaire d'evry., code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE |
| SIREN | 917 652 760 |
| SIRET (siège) | 917 652 760 00013 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR31917652760 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/06/2022 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ÉVRY |
| N° RCS | 917652760 RCS ÉVRY |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZRépartition des audiences entre huissiers et commissaires de justice par a tenue des audiences au Tribunal judiciaire d'Evry.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE | 917 652 760 00013 | Siège social | 27/06/2022 | 12 Allee Aristide Briand91100 Corbeil-Essonnes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Allee Aristide Briand
91100 Corbeil-Essonnes
+ 23 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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