Groupement de coopération sanitaire à gestion publique • Créée le 22/05/2012 • 14 ans d'existence
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique • Créée le 22/05/2012 • 14 ans
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE RESTAURATION DU NORD DROME est une groupement de coopération sanitaire à gestion publique immatriculée sous le SIREN 130 017 874, ayant son siège social à Romans-Sur-Isere (26100). Son activité principale déclarée est restauration traditionnelle, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE RESTAURATION DU NORD DROME |
| SIREN | 130 017 874 |
| SIRET (siège) | 130 017 874 00012 |
| Forme juridique | Groupement de coopération sanitaire à gestion publique |
| N° TVA intracommunautaire | FR47130017874 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/05/2012 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 130017874 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestauration traditionnelle
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE RESTAURATION DU NORD DROME | 130 017 874 00012 | Siège social | 22/05/2012 | 607 Avenue Genevieve de Gaulle Anthonioz26100 Romans-sur-Isere | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
607 Avenue Genevieve de Gaulle Anthonioz
26100 Romans-sur-Isere
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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