Groupement de coopération sanitaire à gestion publique • Créée le 22/06/2010 • 16 ans d'existence
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique • Créée le 22/06/2010 • 16 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MEDICO-SOCIALE DU SUD DEUX-SEVRES est une groupement de coopération sanitaire à gestion publique immatriculée sous le SIREN 130 018 146, ayant son siège social à Niort (79000). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MEDICO-SOCIALE DU SUD DEUX-SEVRES |
| SIREN | 130 018 146 |
| SIRET (siège) | 130 018 146 00014 |
| Forme juridique | Groupement de coopération sanitaire à gestion publique |
| N° TVA intracommunautaire | FR87130018146 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/06/2010 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Niort |
| N° RCS | 130018146 RCS Niort |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MEDICO-SOCIALE DU SUD DEUX-SEVRES | 130 018 146 00014 | Siège social | 22/06/2010 | 40 Avenue Charles de Gaulle79000 Niort | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
40 Avenue Charles de Gaulle
79000 Niort
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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