Groupement de coopération sanitaire à gestion publique • Créée le 06/11/2014 • 11 ans d'existence
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique • Créée le 06/11/2014 • 11 ans
Activité
Activités hospitalières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE LA RN12 est une groupement de coopération sanitaire à gestion publique immatriculée sous le SIREN 130 022 742, ayant son siège social à Dreux (28100). Son activité principale déclarée est activités hospitalières, code NAF/APE 86.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE LA RN12 |
| SIREN | 130 022 742 |
| SIRET (siège) | 130 022 742 00014 |
| Forme juridique | Groupement de coopération sanitaire à gestion publique |
| N° TVA intracommunautaire | FR04130022742 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/11/2014 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 130022742 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.10ZActivités hospitalières
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective de l'hospitalisation privée
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.1
Classe: Classe 86.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE LA RN12 | 130 022 742 00014 | Siège social | 06/11/2014 | Centre Hospitalier de Dreux44 Av du Pdt John Fitzg Kennedy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Centre Hospitalier de Dreux
44 Av du Pdt John Fitzg Kennedy
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.