SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1961 • 65 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1961 • 65 ans
Activité
Fabrication industrielle de pain et de p...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 036 150 027, ayant son siège social à Tavaux (39500). Son activité principale déclarée est fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, code NAF/APE 10.71A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE |
| SIREN | 036 150 027 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 036 150 027 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR19036150027 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1961 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 036150027 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
65 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective applicable
Convention collective de la boulangerie-pâtisserie
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.7
Classe: Classe 10.71A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE | 036 150 027 00013 | Ancien siège fermé | 01/01/1961 | 41 Avenue Victor Hugo39500 Tavaux | Fermé |
GROUPE ELANCIA AGENCE FRANCHE COMTE | 036 150 027 00021 | Établissement fermé | 24/11/2005 | Zone Industrielle25320 Chemaudin et Vaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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41 Avenue Victor Hugo
39500 Tavaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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