SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/04/2019 • 7 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/04/2019 • 7 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
GRAY ASSAINISSEMENT est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 849 695 176, ayant son siège social à Battrans (70100). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | GRAY ASSAINISSEMENT |
| SIREN | 849 695 176 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 849 695 176 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR36849695176 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2019 |
| Date de cessation | 01/01/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 849695176 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GRAY ASSAINISSEMENT | 849 695 176 00016 | Ancien siège fermé | 01/04/2019 | 183 Grande Rue70100 Battrans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
183 Grande Rue
70100 Battrans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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