Autre société civile • Créée le 16/11/1995 • 30 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 16/11/1995 • 30 ans
Activité
L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
304,90 €
Établissements
1 (1 actifs)
GRAND A APPLICATION est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 402 905 384, ayant son siège social à Avignon (84000). Son activité principale déclarée est l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'expert en developpement territorial ainsi que la mise en commun et le partage des benefices pour les actions qui relevent de la mise en valeur du cadre de vie et du developpement economique du grand territoire defini comme suit :"des marches du tricastin aux alpilles et des garrigues gardoises au luberon" a l'exterieur de ce grand territoire la societe pourra engager des actions de meme nature sous la reserve expresse de l'accord de ses associes la societe peut acquerir ou prendre a bail tous immeubles droits immobiliers et biens immobiliers necessaires ou meme simplement utiles a l'exercice de son activite d'une maniere generale elle accomplit toutes operations concourant directement ou indirectement a la realisation de l'objet social sans qu'il soit porte atteinte au caractere civil d'exercice professionnel de celui-ci, code NAF/APE 72.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GRAND A APPLICATION |
| SIREN | 402 905 384 |
| SIRET (siège) | 402 905 384 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR37402905384 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/11/1995 |
| Capital social | 304,90 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 402905384 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
72.20ZL'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'EXPERT EN DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES POUR LES ACTIONS QUI RELEVENT DE LA MISE EN VALEUR DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU GRAND TERRITOIRE DEFINI COMME SUIT :"DES MARCHES DU TRICASTIN AUX ALPILLES ET DES GARRIGUES GARDOISES AU LUBERON" A L'EXTERIEUR DE CE GRAND TERRITOIRE LA SOCIETE POURRA ENGAGER DES ACTIONS DE MEME NATURE SOUS LA RESERVE EXPRESSE DE L'ACCORD DE SES ASSOCIES LA SOCIETE PEUT ACQUERIR OU PRENDRE A BAIL TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS ET BIENS IMMOBILIERS NECESSAIRES OU MEME SIMPLEMENT UTILES A L'EXERCICE DE SON ACTIVITE D'UNE MANIERE GENERALE ELLE ACCOMPLIT TOUTES OPERATIONS CONCOURANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL SANS QU'IL SOIT PORTE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL D'EXERCICE PROFESSIONNEL DE CELUI-CI
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 72
Groupe: Groupe 72.2
Classe: Classe 72.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GRAND A APPLICATION | 402 905 384 00010 | Siège social | 16/11/1995 | 17 Rue de la Banasterie84000 Avignon | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue de la Banasterie
84000 Avignon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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