Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/01/1994 • 32 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/01/1994 • 32 ans
Activité
DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES JURIDIQUE
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
GIE SPORT ET DROIT est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 394 165 310, ayant son siège social à Mont-Saint-Aignan (76130). Son activité principale déclarée est developpement d'activites juridique, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GIE SPORT ET DROIT |
| SIREN | 394 165 310 |
| SIRET (siège) | 394 165 310 00019 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR79394165310 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1994 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 394165310 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZDEVELOPPEMENT D'ACTIVITES JURIDIQUE
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GIE SPORT ET DROIT | 394 165 310 00019 | Siège social | 01/01/1994 | 20 Rue Raymond Aron76130 Mont-Saint-Aignan | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
20 Rue Raymond Aron
76130 Mont-Saint-Aignan
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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