Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/11/2005 • 20 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/11/2005 • 20 ans
Activité
Construction de voies ferrées de surface...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
GIE MODANE est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 485 378 970, ayant son siège social à Modane (73500). Son activité principale déclarée est construction de voies ferrées de surface et souterraines, code NAF/APE 42.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | GIE MODANE |
| SIREN | 485 378 970 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 485 378 970 00019 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR82485378970 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/2005 |
| Date de cessation | 01/07/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chambéry |
| N° RCS | 485378970 RCS Chambéry |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.12ZConstruction de voies ferrées de surface et souterraines
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective des travaux publics
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.1
Classe: Classe 42.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GIE MODANE | 485 378 970 00019 | Ancien siège fermé | 01/11/2005 | Pole Industriel Frejus940 Rue de L Isle | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Pole Industriel Frejus
940 Rue de L Isle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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