GIE DES CINQ COMMUNES

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Active

Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/01/2025 • 1 ans d'existence

325 Route du Havre, 76490 Saint-Arnoult

SIREN 938 599 479SIRET 938 599 479 00012

GIE DES CINQ COMMUNES

Active

Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/01/2025 • 1 ans

325 Route du Havre, 76490 Saint-Arnoult

SIREN 938 599 479SIRET 938 599 479 00012

Activité

Mise en commun des commandes de ses memb...

Effectif

Donnée non disponible

Capital

Non communiqué

Établissements

1 (1 actifs)

Informations légales

GIE DES CINQ COMMUNES est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 938 599 479, ayant son siège social à Saint-Arnoult (76490). Son activité principale déclarée est mise en commun des commandes de ses membres relatives à tous produits, matières premières, équipements nécessaires à leur exploitation agricole, la recherche de fournisseurs, la négociation des marchés d'approvisionnements de ses membres., code NAF/APE 46.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.

Cette entreprise est actuellement active selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	GIE DES CINQ COMMUNES
SIREN	938 599 479
SIRET (siège)	938 599 479 00012
Forme juridique	Groupement d'intérêt économique (GIE)
N° TVA intracommunautaire	FR96938599479
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	01/01/2025
Capital social	Non communiqué
Greffe compétent	ROUEN
N° RCS	938599479 RCS ROUEN

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Active

Ancienneté

1 ans

Effectif

Donnée non disponible

Secteur

Entreprise activeComptes non publiés

Niveau de transparenceFaible

Activité

Activité (Code NAF)

46.11ZMise en commun des commandes de ses membres relatives à tous produits, matières premières, équipements nécessaires à leur exploitation agricole, la recherche de fournisseurs, la négociation des marchés d'approvisionnements de ses membres.

Domaine d'activité

G - Commerce

Convention collective applicable

Convention collective du commerce de gros

IDCC 573

Voir la classification NAF complète

Section: G - Commerce

Division: Division 46

Groupe: Groupe 46.1

Classe: Classe 46.11Z

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Chiffre d'affaires

N/C

N/A

Résultat net

N/C

N/A

Trésorerie

N/C

N/A

Dettes financières

N/C

N/A

Fonds propres

N/C

N/A

Données financières non publiées

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Aucune donnée financière

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

1 siège social0 autre établissement1 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
GIE DES CINQ COMMUNES	938 599 479 00012	Siège social	01/01/2025	325 Route du Havre76490 Saint-Arnoult	Actif

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

4 documents

Type	Date de dépôt	Décision	Actions
Document	15/12/2024	Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.	Télécharger
Document	15/12/2024	Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.	Télécharger
Document	15/12/2024	Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.	Télécharger
Document	15/12/2024	Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.	Télécharger

Source: INPI - Registre national des entreprises

Aucun bilan disponible

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Formalités liées à cette entreprise

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Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de GIE DES CINQ COMMUNES ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si GIE DES CINQ COMMUNES est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

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Téléphone

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Disponible pour les membres

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325 Route du Havre
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