Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 20/05/2026
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 20/05/2026
Activité
Organisation et répartition des audienc...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
GIE AUDIENCES PENALES HAUTE-VIENNE est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 108 249 913, ayant son siège social à Limoges (87000). Son activité principale déclarée est organisation et répartition des audiences pénales entre commissaires de justice audienciers, tenue des audiences devant les juridictions pénales, emploi éventuel de clercs assermentés ou agréés, répartition des coûts et développement d'outils et procédures communs, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GIE AUDIENCES PENALES HAUTE-VIENNE |
| SIREN | 108 249 913 |
| SIRET (siège) | 108 249 913 00014 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR56108249913 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/05/2026 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | LIMOGES |
| N° RCS | 108249913 RCS LIMOGES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Z Organisation et répartition des audiences pénales entre commissaires de justice audienciers, tenue des audiences devant les juridictions pénales, emploi éventuel de clercs assermentés ou agréés, répartition des coûts et développement d'outils et procédures communs
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GIE AUDIENCES PENALES HAUTE-VIENNE | 108 249 913 00014 | Siège social | 20/05/2026 | 6 Rue Jean Jaures87000 Limoges | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Jean Jaures
87000 Limoges
+ 15 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.