GFR DU ROHAN

GFR DU ROHAN est une groupement foncier et rural immatriculée sous le SIREN 990 705 816, ayant son siège social à Saint-Benoit (11230). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole t de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens ; la propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles l. 244-1 et l.541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux impositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tus terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de voiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la légalisation régissant le présent groupement foncier rural. les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage. , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.