Groupement foncier et rural • Créée le 05/09/2025 • 1 ans d'existence
Groupement foncier et rural • Créée le 05/09/2025 • 1 ans
Activité
La propriété et l'administration de tous...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
12 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFR DES 3 TILLEULS est une groupement foncier et rural immatriculée sous le SIREN 991 369 679, ayant son siège social à Saint-Pardoux-La-Croisille (19320). Son activité principale déclarée est la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFR DES 3 TILLEULS |
| SIREN | 991 369 679 |
| SIRET (siège) | 991 369 679 00014 |
| Forme juridique | Groupement foncier et rural |
| N° TVA intracommunautaire | FR03991369679 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/09/2025 |
| Capital social | 12 000,00 € |
| Greffe compétent | BRIVE-LA-GAILLARDE |
| N° RCS | 991369679 RCS BRIVE-LA-GAILLARDE |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFR DES 3 TILLEULS | 991 369 679 00014 | Siège social | 05/09/2025 | 271 Chemin de la Resistance19320 Saint-Pardoux-la-Croisille | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
271 Chemin de la Resistance
19320 Saint-Pardoux-la-Croisille
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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