Groupement foncier agricole • Créée le 13/02/2008 • 18 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 13/02/2008 • 18 ans
Activité
La propriété, la jouissance, l'administr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
103 220,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA RASSENEUR FRERES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 503 268 989, ayant son siège social à Crouttes-Sur-Marne (02310). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance, l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole aux fins de conservation et toutes opérations se rapportant à cet objet, la gestion se fera par la location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA RASSENEUR FRERES |
| SIREN | 503 268 989 |
| SIRET (siège) | 503 268 989 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR39503268989 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/02/2008 |
| Capital social | 103 220,00 € |
| Greffe compétent | SOISSONS |
| N° RCS | 503268989 RCS SOISSONS |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la jouissance, l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole aux fins de conservation et toutes opérations se rapportant à cet objet, la gestion se fera par la location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux Articles 870-24 et suivants du Code Rural.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA RASSENEUR FRERES | 503 268 989 00012 | Siège social | 13/02/2008 | 2 Rue des Vignes02310 Crouttes-sur-Marne | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue des Vignes
02310 Crouttes-sur-Marne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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