Autre société civile • Créée le 20/12/2018 • 7 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 20/12/2018 • 7 ans
Activité
La propriété, la jouissance et l'adminis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
G.F.A OMS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 845 131 432, ayant son siège social à Connaux (30330). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. le gfa s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 à l 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles l 418-1 à l 418-5 du code rural, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | G.F.A OMS |
| SIREN | 845 131 432 |
| SIRET (siège) | 845 131 432 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR63845131432 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/12/2018 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | NÎMES |
| N° RCS | 845131432 RCS NÎMES |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. le GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 à L 416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L 418-1 à L 418-5 du Code Rural
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
G.F.A OMS | 845 131 432 00013 | Siège social | 20/12/2018 | 208 Ancienne Route de Lyon30330 Connaux | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
208 Ancienne Route de Lyon
30330 Connaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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