Groupement foncier agricole • Créée le 13/01/2012 • 14 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 13/01/2012 • 14 ans
Activité
Propriété jouissance administration de b...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
198 450,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA MOUCHETTE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 539 813 956, ayant son siège social à Bagneux (54170). Son activité principale déclarée est propriété jouissance administration de biens immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation et immeuble par destination au moyen de baux ruraux, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA MOUCHETTE |
| SIREN | 539 813 956 |
| SIRET (siège) | 539 813 956 00015 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR11539813956 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/01/2012 |
| Capital social | 198 450,00 € |
| Greffe compétent | NANCY |
| N° RCS | 539813956 RCS NANCY |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété jouissance administration de biens immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation et immeuble par destination au moyen de baux ruraux
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA MOUCHETTE | 539 813 956 00015 | Siège social | 13/01/2012 | 1 Rue du Chene54170 Bagneux | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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1 Rue du Chene
54170 Bagneux
+ 5 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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