Groupement foncier agricole • Créée le 02/11/2014 • 11 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 02/11/2014 • 11 ans
Activité
L'acquisition, la cession de biens rurau...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
200 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA LOISEL-VOSNE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 807 851 928, ayant son siège social à Paris (75015). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destination agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriété, de la nue-propriété, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens ou droits en question, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition., code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA LOISEL-VOSNE |
| SIREN | 807 851 928 |
| SIRET (siège) | 807 851 928 00018 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR29807851928 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/11/2014 |
| Capital social | 200 000,00 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 807851928 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZL'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destination agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriété, de la nue-propriété, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens ou droits en question, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA LOISEL-VOSNE | 807 851 928 00018 | Siège social | 02/11/2014 | 77 B Avenue de Breteuil75015 Paris | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
77 B Avenue de Breteuil
75015 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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