Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
28 355,51 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA LE PENAS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 315 856 690, ayant son siège social à Mirabel-Aux-Baronnies (26110). Son activité principale déclarée est propriete, administration et jouissance par dation a bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA LE PENAS |
| SIREN | 315 856 690 |
| SIRET (siège) | 315 856 690 00013 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR71315856690 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | 28 355,51 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 315856690 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZPROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA LE PENAS | 315 856 690 00013 | Siège social | 01/01/1979 | Quartier du Penas26110 Mirabel-aux-Baronnies | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Quartier du Penas
26110 Mirabel-aux-Baronnies
+ 6 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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